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Vivre ensemble · 5ᵉ · 4ᵉ · 3ᵉ

Droits, égalité et libertés en EMC, 5ᵉ, 4ᵉ, 3ᵉ : leçon et exercices corrigés

Vous trouverez ici les 3 notions de « Droits, égalité et libertés » abordées en 5ᵉ, 4ᵉ, 3ᵉ : pour chacune, la règle telle qu'on l'explique à un élève, puis des exercices avec leur corrigé. Tout est libre de reproduction pour la classe, et le générateur compose une fiche A4 différente autant de fois que nécessaire.

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Égalité et discriminations

Les critères de discrimination que la loi interdit et les moyens d'agir.

La leçon

1J'observe

La situation, Est-ce une discrimination ?. Un club refuse d'inscrire Inès parce qu'elle est en fauteuil roulant, alors que le sport est adapté. Oui : critère du handicap. ; Un propriétaire refuse de louer son appartement à une famille à cause de son nom, qui sonne étranger. Oui : critère de l'origine. ; Un employeur choisit, entre deux candidats, celui qui a le diplôme demandé pour le poste. Non : le diplôme est lié au travail à faire. ; Un club de natation réserve son groupe de compétition aux nageurs qui ont réussi un test de niveau. Non : le niveau est lié à l'activité. Une discrimination, c'est un traitement moins favorable fondé sur un critère interdit par la loi.

2Je comprends

La République affirme que tous les êtres humains sont égaux en droits et en dignité. Une discrimination est le contraire : c'est traiter une personne moins bien qu'une autre, dans une situation comparable, à cause de ce qu'elle est ou de ce qu'on croit qu'elle est.

Le Code pénal (article 225-1) donne une liste de critères interdits. On y trouve notamment :

1. l'origine, la nationalité, la religion ;

2. le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ;

3. le handicap, l'état de santé, l'apparence physique ;

4. l'âge, le lieu de résidence, l'activité syndicale, et d'autres encore.

Une discrimination est un délit : elle est punie par la loi quand elle prive quelqu'un d'un emploi, d'un logement, d'un service ou de l'accès à un lieu. Toute différence n'en est pas une : choisir selon un diplôme ou un niveau exigé par l'activité, ce n'est pas discriminer.

3D'où viennent les discriminations ?

Elles naissent souvent de stéréotypes et de préjugés : des idées toutes faites qui réduisent une personne à un groupe (« les filles sont… », « les gens de tel pays sont… »).

Une chaîne : Stéréotype (une image toute faite d'un groupe) — nourrit → Préjugé (un jugement sur quelqu'un avant de le connaître) — peut mener à → Discrimination (un acte : traiter quelqu'un moins bien ; un délit). De l'idée toute faite à l'acte puni par la loi.

Poussés plus loin, ils nourrissent le racisme, l'antisémitisme (la haine des Juifs), l'antitsiganisme (le rejet des Roms, des Tsiganes et des gens du voyage), la xénophobie (le rejet des étrangers) ou la haine anti-LGBT (contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes trans), tous punis par la loi. Ils sont aussi à la racine de bien des harcèlements, y compris en ligne. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit.

4Comment agir ?

  • La loi du 11 février 2005 garantit l'égalité des droits des personnes handicapées : chaque enfant handicapé a le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de chez lui. La loi du 8 juillet 2013 demande à l'école de veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
  • Le Défenseur des droits, une autorité indépendante créée en 2011, reçoit gratuitement les plaintes des victimes de discrimination.
  • Victime ou témoin de harcèlement : on en parle à un adulte du collège ; le 3018 est le numéro national gratuit contre le harcèlement et les violences numériques.
La façade rose d'une mairie de village, avec des fleurs aux fenêtres et des drapeaux. Devant le bâtiment, une rampe en pente douce, bordée de barrières métalliques blanches, monte jusqu'à une porte, sans aucune marche.
Une rampe d'accès devant la mairie de Boinville-le-Gaillard : une personne en fauteuil roulant peut entrer seule. La loi de 2005 oblige à rendre les lieux publics accessibles.Image : Lionel Allorge, Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0

5Les mots à retenir

  • discrimination : traiter quelqu'un moins bien à cause d'un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap…).
  • stéréotype : une image toute faite et simpliste d'un groupe de personnes.
  • préjugé : un jugement porté sur quelqu'un avant de le connaître.
  • racisme : l'idée fausse que des groupes humains seraient supérieurs à d'autres, et le rejet qui en découle.
  • délit : une infraction grave jugée par le tribunal correctionnel.
  • inclusion : accueillir chacun, avec ses différences, dans l'école et la société.
  • harcèlement : des propos ou des actes répétés qui dégradent la vie d'une personne.

6Je retiens

Une discrimination traite une personne moins bien à cause d'un critère que la loi interdit, comme l'origine, le sexe ou le handicap : c'est un délit puni par la loi.

7Je m'entraîne

  1. Refuser un logement à quelqu'un à cause de son origine est une , punie par la loi. opiniondiscriminationsanction
    Voir la réponse

    discrimination — Traiter quelqu'un moins bien à cause de son origine, critère interdit par le Code pénal, est une discrimination.

  2. Une idée toute faite sur un groupe de personnes s'appelle un . diplômedélitstéréotype
    Voir la réponse

    stéréotype — Un stéréotype réduit les personnes à une image simpliste de leur groupe ; il peut mener aux discriminations.

  3. Pour aider un élève en situation de handicap, le collège lui donne plus de temps aux contrôles. C'est . une discriminationun aménagement pour l'égalitédu harcèlement
    Voir la réponse

    un aménagement pour l'égalité — Ce traitement différent n'est pas défavorable : il compense une difficulté pour que l'élève ait les mêmes chances que les autres.

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Exercices, avec le corrigé

Lis le texte, puis réponds aux questions.

Déclaration universelle des droits de l'homme, ONU, 1948 (extraits)

Article 2 : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

  1. a. D'après l'article 2, à qui ces droits s'appliquent-ils ? à chacun, sans distinction · aux seuls citoyens français · aux seuls adultes qui votent Réponse à chacun, sans distinction
  2. b. La loi doit protéger aussi contre ceux qui poussent à discriminer. le texte dit le contraire · le texte n'en parle pas · le texte le dit Réponse le texte le dit
  3. c. Une victime peut saisir gratuitement le Défenseur des droits. le texte n'en parle pas · le texte le dit · le texte dit le contraire Réponse le texte n'en parle pas
  4. d. Qui a adopté ce texte, et à quelle échelle s'adresse-t-il ? l'ONU, pour tous les pays du monde · le Parlement français, pour la France · l'Union européenne, pour ses 27 pays Réponse l'ONU, pour tous les pays du monde

Réponds à chaque question.

  1. a. Qu'est-ce qui nourrit le plus souvent le racisme et les harcèlements ? les stéréotypes et les préjugés · les aménagements pour les élèves handicapés · les tests de niveau exigés par une activité Réponse les stéréotypes et les préjugés
  2. b. Juger quelqu'un avant même de le connaître, c'est avoir… un préjugé · un stéréotype · un délit Réponse un préjugé

Réponds à chaque question.

  1. a. En un mot, comment appelle-t-on le fait d'accueillir chacun, avec ses différences, dans l'école et la société ? Réponse inclusion
  2. b. Quelle autorité indépendante, créée en 2011, reçoit gratuitement les plaintes des victimes de discrimination ? Réponse Défenseur des droits

Range dans l’ordre demandé.

  1. a. Range ces étapes de la plus ancienne à la plus récente. création du Défenseur des droits · loi qui fait du harcèlement scolaire un délit · loi sur l'inclusion scolaire · loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées Réponse loi sur l'égalité des droits des personnes handicapées < création du Défenseur des droits < loi sur l'inclusion scolaire < loi qui fait du harcèlement scolaire un délit
  2. b. Range ces étapes, de l'idée toute faite à l'acte puni par la loi. stéréotype : une image toute faite d'un groupe · discrimination : traiter quelqu'un moins bien · préjugé : un jugement sur quelqu'un avant de le connaître Réponse stéréotype : une image toute faite d'un groupe < préjugé : un jugement sur quelqu'un avant de le connaître < discrimination : traiter quelqu'un moins bien

Place chaque événement sur sa frise.

  1. a. Place sur la frise la loi qui demande à l'école de veiller à l'inclusion scolaire. Trace une flèche. Une frise chronologique de 2004 à 2022. Événements : loi sur le handicap (2005). Réponse 2013 La loi du 8 juillet 2013 demande à l'école de veiller à l'inclusion de tous les enfants.Une frise chronologique de 2004 à 2022. Événements : loi sur le handicap (2005). Réponse : 2013.
  2. b. Place sur la frise la loi qui garantit l'égalité des droits des personnes handicapées. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1998 à 2016. Événements : loi sur l'inclusion scolaire (2013). Réponse 2005 La loi du 11 février 2005 garantit l'égalité des droits des personnes handicapées et le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche.Une frise chronologique de 1998 à 2016. Événements : loi sur l'inclusion scolaire (2013). Réponse : 2005.
  3. c. Place sur la frise la loi qui fait du harcèlement scolaire un délit. Trace une flèche. Une frise chronologique de 2010 à 2026. Événements : création du Défenseur des droits (2011). Réponse 2022 La loi du 2 mars 2022 fait du harcèlement scolaire un délit.Une frise chronologique de 2010 à 2026. Événements : création du Défenseur des droits (2011). Réponse : 2022.

Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.

  1. a. Une … traite une personne moins bien à cause d'un critère interdit par la loi, comme l'origine, le sexe ou le handicap. C'est un …, puni par la loi. Réponse discrimination · délit
  2. b. Une image toute faite et simpliste d'un groupe de personnes s'appelle un …. Accueillir chacun, avec ses différences, dans l'école et la société, c'est l'…. Réponse stéréotype · inclusion

Classe chaque situation : est-ce une discrimination ?

  1. a. Un restaurant écarte un serveur à cause de son âge. · Une entreprise écarte un candidat à cause de son activité syndicale. · Une école de musique réserve son orchestre aux élèves qui ont réussi une audition. · Un hôpital recrute une infirmière parmi les candidates qui ont le diplôme d'infirmière. · Un collège donne plus de temps aux contrôles à un élève handicapé. · Un propriétaire refuse un locataire à cause de sa religion. · Un magasin refuse de servir un client à cause de son origine. → Discrimination / Pas de discrimination Réponse Un propriétaire refuse un locataire à cause de sa religion. → Discrimination · Un magasin refuse de servir un client à cause de son origine. → Discrimination · Un restaurant écarte un serveur à cause de son âge. → Discrimination · Une entreprise écarte un candidat à cause de son activité syndicale. → Discrimination · Une école de musique réserve son orchestre aux élèves qui ont réussi une audition. → Pas de discrimination · Un hôpital recrute une infirmière parmi les candidates qui ont le diplôme d'infirmière. → Pas de discrimination · Un collège donne plus de temps aux contrôles à un élève handicapé. → Pas de discrimination

Relie chaque mot à ce qu'il désigne.

  1. a. l'antisémitisme · l'antitsiganisme · la xénophobie · la haine anti-LGBT ↔ la haine contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes trans · la haine des Juifs · le rejet des Roms, des Tsiganes et des gens du voyage · le rejet des étrangers Réponse l'antisémitisme → la haine des Juifs · l'antitsiganisme → le rejet des Roms, des Tsiganes et des gens du voyage · la xénophobie → le rejet des étrangers · la haine anti-LGBT → la haine contre les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les personnes trans

Deux exemples par type d'exercice. Composer une fiche complète sur égalité et discriminations, tirée au sort parmi 41 exercices vérifiés.

L'égalité femmes-hommes

Les droits gagnés par les femmes et les inégalités qui restent (salaires, métiers).

La leçon

1J'observe

Photographie en noir et blanc : un groupe de femmes en chapeau, à Paris, devant un micro. Plusieurs tiennent des affiches où l'on lit : « La Française doit voter ». Au fond, la tour Eiffel.
Paris, 1937 : des militantes réclament le droit de vote des femmes, autour de la journaliste Louise Weiss. Les femmes l'obtiendront en 1944.Image : Photographie anonyme, Bibliothèque nationale de France (Gallica) — domaine public
Une frise chronologique de 1940 à 2010. Événements : droit de vote des femmes (1944), travailler sans l'accord du mari (1965), loi Veil (IVG) (1975), autorité parentale conjointe (1987), loi sur la parité (2000). Quelques lois qui ont rapproché les droits des femmes de ceux des hommes.

2Je comprends

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Le préambule de la Constitution de 1946 l'écrit : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »

Cette égalité en droits est le résultat de combats et de lois successives :

1. 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote ; elles votent pour la première fois en 1945 ;

2. 1965 : une femme mariée peut travailler et ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de son mari ;

3. 1970 : l'autorité parentale remplace la « puissance paternelle » : le père et la mère décident ensemble ;

4. 1975 : la loi Veil, du nom de la ministre de la Santé Simone Veil, autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;

5. 1983 : la loi impose l'égalité professionnelle entre femmes et hommes ;

6. 1987 : l'autorité parentale conjointe s'étend aux parents séparés ou non mariés ;

7. 2000 : la loi sur la parité oblige les partis à présenter autant de femmes que d'hommes à de nombreuses élections. Elle a des limites : aux législatives, un parti qui ne la respecte pas paie seulement une pénalité financière, et l'Assemblée élue en 2024 compte environ 36 % de femmes (208 députées sur 577) ;

8. 2024 : la liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution.

3Des inégalités qui restent

L'égalité en droits n'est pas encore l'égalité dans les faits. Comment le sait-on ? Par les statistiques :

  • en 2024, dans le secteur privé, les femmes gagnaient en moyenne 21,8 % de moins que les hommes sur l'année, selon l'Insee. L'écart vient surtout du temps partiel et des métiers différents ; pour un même emploi dans le même établissement, il reste d'environ 3,6 % ;
  • certains métiers restent très féminins (aide-soignante, assistante maternelle) et d'autres très masculins (ingénieur, électricien) : les stéréotypes pèsent dès l'orientation ;
  • l'article 6 de la Déclaration de 1789 ouvre les emplois publics à tous, « selon leur capacité ». Pour rapprocher les faits de ce principe, l'État oblige les entreprises d'au moins 50 salariés à publier chaque année un index de l'égalité professionnelle ;
  • les violences sexistes et sexuelles (insultes sexistes, gestes ou contacts à caractère sexuel imposés) existent encore ; la loi les punit et l'État mène des campagnes de prévention. Un jeune qui en est victime ou témoin en parle à un adulte de confiance ou appelle le 119, gratuit, à toute heure.
Ce qu'on compare, Écart, Ce qui l'explique. le salaire de toute l'année 21,8 % temps de travail, métiers, postes ; le salaire ramené à un temps plein 14 % métiers et postes ; un même emploi, dans le même établissement 3,6 % ce qui reste à emploi comparable Écarts de salaire entre femmes et hommes, secteur privé, 2024 (Insee).

4Les mots à retenir

  • égalité en droits : avoir les mêmes droits devant la loi.
  • parité : un nombre égal de femmes et d'hommes, par exemple sur une liste électorale.
  • suffrage universel : le droit de vote pour tous les citoyens adultes ; en France, il n'est vraiment universel que depuis 1944.
  • stéréotype de genre : une idée toute faite sur ce que doivent faire ou aimer les filles ou les garçons.
  • sexisme : traiter quelqu'un moins bien à cause de son sexe.

5Je retiens

L'égalité entre les femmes et les hommes, garantie par la Constitution, a été conquise par des lois successives depuis le droit de vote de 1944, mais des inégalités de salaires et de métiers demeurent.

6Je m'entraîne

  1. En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en . 184819441981
    Voir la réponse

    1944 — Le droit de vote des femmes date de 1944 ; elles ont voté pour la première fois en 1945. En 1848, seuls les hommes l'ont obtenu.

  2. Une liste électorale avec autant de femmes que d'hommes respecte la . majoritéparitélaïcité
    Voir la réponse

    parité — La parité, imposée par la loi de 2000, vise un nombre égal de femmes et d'hommes.

  3. Selon l'Insee, en 2024, pour un même emploi dans le même établissement, l'écart de salaire entre femmes et hommes est d'environ . 50 %21,8 %3,6 %
    Voir la réponse

    3,6 % — 21,8 % est l'écart moyen sur l'année, qui mêle temps partiel et métiers différents ; pour un même emploi, il tombe à environ 3,6 %.

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Exercices, avec le corrigé

Lis le document, puis réponds aux questions.

Les femmes à l'Assemblée nationale

Courbe de la part des femmes parmi les députés élus à l'Assemblée nationale, en pourcentage : 5,6 en 1945, 6,8 en 1946, puis entre 1,4 et 7,3 de 1951 à 1993 (1,4 en 1958, 7,3 en 1981, 6,1 en 1993), 10,9 en 1997, 12,3 en 2002, 18,5 en 2007, 26,9 en 2012, 38,8 en 2017, 37,3 en 2022, 36 en 2024.
Image : DictoQuest, d'après l'Assemblée nationale — CC BY 4.0

Le graphique donne, à chaque élection des députés depuis 1945, la part des femmes parmi les élus.

  1. a. En 1945, à la première élection où les femmes peuvent être élues, quelle part des députés sont des femmes ? environ 6 % · environ 60 % · environ 36 % · environ 1 % Réponse environ 6 %
  2. b. Pendant combien de temps environ la part des femmes reste-t-elle sous 10 % ? environ 10 ans, de 1945 à 1955 · environ 30 ans, de 1945 à 1975 · environ 80 ans, jusqu'en 2024 · environ 50 ans, de 1945 au milieu des années 1990 Réponse environ 50 ans, de 1945 au milieu des années 1990
  3. c. Après quelle loi la courbe monte-t-elle nettement ? la loi sur l'égalité professionnelle, en 1983 · la loi sur la parité, en 2000 · la loi Veil, en 1975 · le droit de vote des femmes, en 1944 Réponse la loi sur la parité, en 2000
  4. d. En quelle année la part des femmes est-elle la plus forte ? en 2022, environ 37 % · en 1946, environ 7 % · en 2017, près de 39 % · en 2024, 36 % Réponse en 2017, près de 39 %
  5. e. En 2024, l'Assemblée compte environ 36 % de femmes. Y a-t-il la parité ? non : la parité, ce serait 50 %, et la courbe n'a jamais atteint 40 % · oui : 36 %, c'est presque la moitié · oui, depuis 2017 · non : il y a plus de femmes que d'hommes Réponse non : la parité, ce serait 50 %, et la courbe n'a jamais atteint 40 %

Réponds à chaque question.

  1. a. Que permet la loi Veil de 1975, du nom de la ministre de la Santé Simone Veil ? l'interruption volontaire de grossesse (IVG) · le travail des femmes sans l'accord du mari · le droit de vote des femmes · la parité aux élections Réponse l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  2. b. En 1970, l'autorité parentale remplace la « puissance paternelle ». Qu'est-ce que cela change ? l'État décide à la place des parents · le père et la mère décident ensemble pour leurs enfants · la mère décide seule pour les enfants Réponse le père et la mère décident ensemble pour leurs enfants

Réponds à chaque question.

  1. a. En un mot, comment appelle-t-on le fait de traiter quelqu'un moins bien à cause de son sexe ? Réponse sexisme
  2. b. En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ? Réponse 1944

Range dans l’ordre demandé.

  1. a. Range ces lois de la plus ancienne à la plus récente. travailler sans l'accord du mari · droit de vote des femmes · loi Veil sur l'IVG · autorité parentale conjointe étendue aux parents divorcés · loi sur la parité Réponse droit de vote des femmes < travailler sans l'accord du mari < loi Veil sur l'IVG < autorité parentale conjointe étendue aux parents divorcés < loi sur la parité
  2. b. Range ces changements du plus ancien au plus récent. la loi impose l'égalité professionnelle · la loi sur la parité · la puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale · l'autorité parentale conjointe s'étend aux parents séparés ou non mariés · la liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution Réponse la puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale < la loi impose l'égalité professionnelle < l'autorité parentale conjointe s'étend aux parents séparés ou non mariés < la loi sur la parité < la liberté de recourir à l'IVG entre dans la Constitution

Place chaque événement sur sa frise.

  1. a. Place sur la frise l'année où les femmes obtiennent le droit de vote en France. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1900 à 2020. Réponse vers 1944 Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, entre les graduations 1940 et 1950, plus près de 1940 ; elles votent pour la première fois en 1945.Une frise chronologique de 1900 à 2020. Réponse : vers 1944.
  2. b. Place sur la frise la loi qui permet à une femme mariée de travailler sans l'autorisation de son mari. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1940 à 1990. Événements : droit de vote des femmes (1944). Réponse 1965 Cette loi date de 1965, vingt et un ans après le droit de vote des femmes.Une frise chronologique de 1940 à 1990. Événements : droit de vote des femmes (1944). Réponse : 1965.
  3. c. Place sur la frise la loi Veil, qui autorise l'interruption volontaire de grossesse. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1940 à 2020. Événements : droit de vote des femmes (1944). Réponse 1975 La loi Veil date de 1975, trente ans après le premier vote des femmes.Une frise chronologique de 1940 à 2020. Événements : droit de vote des femmes (1944). Réponse : 1975.

Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.

  1. a. Traiter quelqu'un moins bien à cause de son sexe, c'est du …. En 1975, la loi portée par la ministre … autorise l'interruption volontaire de grossesse. Réponse sexisme · Simone Veil
  2. b. L'égalité entre les femmes et les hommes a été conquise par des lois. En 1944, les femmes obtiennent le droit de …. En 2000, la loi sur la … oblige les partis à présenter autant de femmes que d'hommes. Pourtant, des inégalités de … demeurent. Réponse vote · parité · salaires

Classe chaque élément : égalité en droits ou inégalité qui reste dans les faits ?

  1. a. Le métier d'électricien reste très masculin. · Une femme mariée peut travailler sans l'accord de son mari. · Les femmes votent depuis 1945. · Payer moins une femme pour le même travail est interdit. · L'Assemblée élue en 2024 compte environ 36 % de femmes. · À emploi comparable, il reste environ 3,6 % d'écart de salaire. → Égalité en droits / Inégalité dans les faits Réponse Une femme mariée peut travailler sans l'accord de son mari. → Égalité en droits · Les femmes votent depuis 1945. → Égalité en droits · Payer moins une femme pour le même travail est interdit. → Égalité en droits · L'Assemblée élue en 2024 compte environ 36 % de femmes. → Inégalité dans les faits · À emploi comparable, il reste environ 3,6 % d'écart de salaire. → Inégalité dans les faits · Le métier d'électricien reste très masculin. → Inégalité dans les faits

Relie chaque mot à sa définition.

  1. a. égalité en droits · parité · suffrage universel · stéréotype de genre · sexisme ↔ un nombre égal de femmes et d'hommes · le droit de vote pour tous les citoyens adultes · une idée toute faite sur les filles ou les garçons · traiter quelqu'un moins bien à cause de son sexe · avoir les mêmes droits devant la loi Réponse égalité en droits → avoir les mêmes droits devant la loi · parité → un nombre égal de femmes et d'hommes · suffrage universel → le droit de vote pour tous les citoyens adultes · stéréotype de genre → une idée toute faite sur les filles ou les garçons · sexisme → traiter quelqu'un moins bien à cause de son sexe

Deux exemples par type d'exercice. Composer une fiche complète sur l'égalité femmes-hommes, tirée au sort parmi 44 exercices vérifiés.

L'État de droit et les libertés

Les lois s'appliquent à tous, y compris à l'État ; les libertés et leurs limites.

La leçon

1J'observe

Le texte, Ce qu'il fait, Il doit respecter. la Constitution (avec la Déclaration de 1789) garantit les droits et organise les pouvoirs — ; les traités internationaux engagent la France avec d'autres pays la Constitution ; la loi votée par le Parlement, fixe les règles la Constitution et les traités ; le décret, l'arrêté pris par le gouvernement, le préfet, le maire la loi La hiérarchie des normes : chaque règle doit respecter celles qui sont au-dessus d'elle.
Une salle élégante aux murs gris et dorés, éclairée par un lustre de cristal : des fauteuils blancs autour de grandes tables de verre, un drapeau français au fond.
La salle des délibérés du Conseil constitutionnel, à Paris : ses membres y vérifient qu'une loi respecte la Constitution.Image : Faqscl, Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0

2Je comprends

Un État de droit est un État où tout le monde obéit au droit, y compris ceux qui gouvernent. Le pouvoir n'y fait pas ce qu'il veut :

1. les règles sont rangées selon une hiérarchie des normes : un arrêté du maire doit respecter la loi, et la loi doit respecter la Constitution ;

2. le Conseil constitutionnel peut annuler une loi contraire à la Constitution. Depuis 2010, un simple justiciable peut lui faire contrôler une loi lors d'un procès : c'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ;

3. l'action de l'État est soumise à des juges indépendants : on peut contester devant le tribunal administratif une décision d'un maire ou d'un ministre.

3Nos libertés

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 garantissent nos libertés :

  • les libertés individuelles, qui permettent à chacun d'être maître de ses choix : aller et venir, penser et croire (liberté d'opinion et de conscience), s'exprimer (liberté d'expression), y compris en ligne ;
  • les libertés collectives, qui permettent d'agir ensemble : se réunir, créer une association (loi de 1901), manifester, adhérer à un syndicat, publier un journal (liberté de la presse, loi de 1881).
Libertés individuelles, Libertés collectives. aller et venir se réunir, manifester ; penser et croire : opinion, conscience créer une association (loi de 1901) ; s'exprimer : expression, aussi en ligne adhérer à un syndicat ;  publier un journal : presse (loi de 1881) Agir seul ou agir ensemble : deux familles de libertés.

4Des libertés encadrées

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4 de la Déclaration de 1789). Nos libertés ont donc des limites fixées par la loi :

  • les libertés des autres : la liberté d'expression ne permet pas d'insulter, de diffamer ou d'appeler à la haine ;
  • l'ordre public : la sécurité, la tranquillité, la salubrité (l'hygiène) et le respect de la dignité de chacun. Un maire peut ainsi interdire le bruit la nuit ou une fête dangereuse, mais seulement si c'est nécessaire, et un juge peut vérifier sa décision.

5Les mots à retenir

  • État de droit : un État où chacun, gouvernants compris, est soumis au droit et contrôlé par des juges.
  • hiérarchie des normes : le classement des règles, chacune devant respecter celles du dessus.
  • Constitution : le texte le plus important, qui garantit les droits et organise les pouvoirs.
  • liberté individuelle : une liberté que chacun exerce pour lui-même (opinion, circulation).
  • liberté collective : une liberté qu'on exerce avec d'autres (association, manifestation).
  • ordre public : la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la dignité qui permettent à tous de vivre ensemble.

6Je retiens

Dans un État de droit, les libertés sont garanties par des textes que tous, y compris l'État, doivent respecter, et elles ne s'arrêtent qu'aux libertés des autres et à l'ordre public, sous le contrôle de juges indépendants.

7Je m'entraîne

  1. Dans la hiérarchie des normes, le texte le plus élevé en France est la . loiConstitutiondécision du maire
    Voir la réponse

    Constitution — La Constitution est au sommet : la loi doit la respecter, et le Conseil constitutionnel le vérifie.

  2. Créer un club ou une association avec des amis, c'est exercer une liberté . individuellecollectiveinterdite
    Voir la réponse

    collective — S'associer suppose d'agir à plusieurs : c'est une liberté collective.

  3. Selon l'article 4 de la Déclaration de 1789, la liberté consiste à faire tout ce qui ne pas à autrui. parleplaîtnuit
    Voir la réponse

    nuit — Notre liberté s'arrête là où commence celle des autres.

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Exercices, avec le corrigé

Lis le texte, puis réponds aux questions.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789 (extraits)

Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

  1. a. Selon l'article 4, qui peut fixer les limites d'une liberté ? le chef de l'État, seul · chaque citoyen, pour lui-même · la loi Réponse la loi
  2. b. Quelle liberté l'article 10 protège-t-il ? la liberté de manifester · la liberté de créer une association · la liberté d'opinion et de conscience Réponse la liberté d'opinion et de conscience
  3. c. La liberté d'expression n'a aucune limite. le texte le dit · le texte n'en parle pas · le texte dit le contraire Réponse le texte dit le contraire
  4. d. Une association se crée par une simple déclaration en préfecture. le texte dit le contraire · le texte n'en parle pas · le texte le dit Réponse le texte n'en parle pas

Réponds à chaque question.

  1. a. Croire ou ne pas croire en une religion relève de quelle liberté ? la liberté d'aller et venir · la liberté de conscience · la liberté de la presse · la liberté d'association Réponse la liberté de conscience
  2. b. Quel texte se trouve au sommet de la hiérarchie des normes en France ? l'arrêté du maire · les traités internationaux · la Constitution · la loi Réponse la Constitution

Réponds à chaque question.

  1. a. Quelle expression désigne la sécurité, la tranquillité, la salubrité et le respect de la dignité ? Réponse ordre public
  2. b. Devant quel tribunal conteste-t-on une décision d'un maire ou d'un ministre ? Réponse tribunal administratif

Range dans l’ordre demandé.

  1. a. Range ces textes du plus ancien au plus récent. loi sur les associations · Déclaration universelle · loi sur la liberté de la presse · Convention internationale des droits de l'enfant · Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Réponse Déclaration des droits de l'homme et du citoyen < loi sur la liberté de la presse < loi sur les associations < Déclaration universelle < Convention internationale des droits de l'enfant
  2. b. Range ces textes, du plus haut au plus bas de la hiérarchie des normes. une loi · la Constitution · un traité international · un arrêté du maire Réponse la Constitution < un traité international < une loi < un arrêté du maire

Place chaque événement sur sa frise.

  1. a. Place sur la frise la Déclaration universelle. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1900 à 2000. Événements : Convention des droits de l'enfant (1989). Réponse vers 1948 La Déclaration universelle date de 1948, juste après la graduation 1945.Une frise chronologique de 1900 à 2000. Événements : Convention des droits de l'enfant (1989). Réponse : vers 1948.
  2. b. Place sur la frise l'année où un simple justiciable obtient le droit de faire contrôler une loi lors d'un procès. Trace une flèche. Une frise chronologique de 2000 à 2020. Réponse 2010 La question prioritaire de constitutionnalité existe depuis 2010.Une frise chronologique de 2000 à 2020. Réponse : 2010.
  3. c. Place sur la frise la loi sur les associations. Trace une flèche. Une frise chronologique de 1880 à 2000. Événements : Déclaration universelle (1948). Réponse vers 1901 La loi sur les associations date de 1901, juste après la graduation 1900.Une frise chronologique de 1880 à 2000. Événements : Déclaration universelle (1948). Réponse : vers 1901.

Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.

  1. a. Dans un État de droit, tout le monde obéit au droit, gouvernants compris, sous le contrôle de juges …. Les règles sont rangées selon une hiérarchie des …, et le … peut annuler une loi contraire à la Constitution. Réponse indépendants · normes · Conseil constitutionnel
  2. b. Manifester ou créer une association sont des libertés …, qu'on exerce avec d'autres. Nos libertés ne s'arrêtent qu'aux libertés des autres et à l'…. Réponse collectives · ordre public

Classe chaque liberté : individuelle ou collective ?

  1. a. publier un journal · aller et venir · croire ou ne pas croire · dire son avis en ligne · créer une association · manifester · adhérer à un syndicat → Liberté individuelle / Liberté collective Réponse aller et venir → Liberté individuelle · croire ou ne pas croire → Liberté individuelle · dire son avis en ligne → Liberté individuelle · créer une association → Liberté collective · manifester → Liberté collective · adhérer à un syndicat → Liberté collective · publier un journal → Liberté collective

Relie chaque texte à ce qu'il garantit.

  1. a. loi de 1881 · loi de 1901 · article 4 de la Déclaration de 1789 · Convention de 1989 ↔ le droit de créer une association · faire ce qui ne nuit pas à autrui · les droits de l'enfant · la liberté de la presse Réponse loi de 1881 → la liberté de la presse · loi de 1901 → le droit de créer une association · article 4 de la Déclaration de 1789 → faire ce qui ne nuit pas à autrui · Convention de 1989 → les droits de l'enfant

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