Vivre ensemble · 4ᵉ · 3ᵉ
Les institutions en EMC, 4ᵉ, 3ᵉ : leçon et exercices corrigés
Vous trouverez ici les 3 notions de « Les institutions » abordées en 4ᵉ, 3ᵉ : pour chacune, la règle telle qu'on l'explique à un élève, puis des exercices avec leur corrigé. Tout est libre de reproduction pour la classe, et le générateur compose une fiche A4 différente autant de fois que nécessaire.
La justice en France
Juges, tribunaux, appel et cassation, jurés ; la justice des mineurs.
La leçon
1J'observe

2Je comprends
La justice règle les conflits et punit ceux qui enfreignent la loi, à la place de la vengeance. Pour qu'elle soit équitable, quelques principes s'appliquent :
1. les juges sont indépendants : ni le gouvernement ni personne ne peut leur dicter leur décision ;
2. toute personne poursuivie est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable (article 9 de la Déclaration de 1789) ;
3. chacun a droit à un avocat pour le défendre, et le procès est en général public.
Il existe deux ordres de juridiction : la justice judiciaire juge les conflits entre personnes (justice civile : un divorce, une dette) et les infractions (justice pénale) ; la justice administrative juge les conflits avec l'administration.
Les infractions sont de trois sortes, jugées par des tribunaux différents :
- la contravention (un stationnement interdit) : tribunal de police ;
- le délit (un vol, une discrimination, un harcèlement) : tribunal correctionnel ;
- le crime (un meurtre, un viol) : cour d'assises, où six citoyens, les jurés, jugent avec trois magistrats (neuf jurés en appel). Ils sont tirés au sort sur les listes électorales, parmi les citoyens d'au moins 23 ans. Les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, comme la plupart des viols, vont devant une cour criminelle départementale, composée de cinq magistrats, sans jurés.
3Si l'on n'est pas d'accord ?
On peut faire appel : l'affaire est rejugée entièrement par une cour d'appel (ou une cour d'assises d'appel). Ensuite, on peut former un pourvoi en cassation : la Cour de cassation ne rejuge pas les faits, elle vérifie seulement que la loi a été bien appliquée. Une fois tous les recours épuisés en France, on peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg : elle ne rejuge pas l'affaire, elle peut condamner un État qui n'a pas respecté les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
4Et les mineurs ?
Un mineur qui commet une infraction est jugé par une justice spéciale : le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle cherche d'abord à éduquer plutôt qu'à punir, et les peines sont réduites. Le juge des enfants protège aussi les enfants en danger dans leur famille. Ces règles figurent dans le Code de la justice pénale des mineurs, en vigueur depuis 2021.
5Les mots à retenir
- présomption d'innocence : une personne est innocente tant qu'un tribunal ne l'a pas déclarée coupable.
- contravention, délit, crime : les trois sortes d'infractions, de la moins grave à la plus grave.
- juré : un citoyen tiré au sort qui juge les crimes à la cour d'assises.
- appel : demander qu'une affaire soit entièrement rejugée.
- cassation : le contrôle, par la Cour de cassation, de la bonne application de la loi.
- juge des enfants : le juge qui s'occupe des mineurs, pour les protéger ou les juger.
6Je retiens
En France, une justice indépendante juge chacun selon la loi, dans le respect de la présomption d'innocence et des droits de la défense, et toute décision peut être contestée en appel puis en cassation.
7Je m'entraîne
- Un vol est un délit : il est jugé par le tribunal .
de policecorrectionneladministratif
Voir la réponse
correctionnel — Les délits vont au tribunal correctionnel ; les contraventions au tribunal de police ; les conflits avec l'administration au tribunal administratif.
- À la cour d'assises, des citoyens tirés au sort, les , jugent avec les magistrats.
députésavocatsjurés
Voir la réponse
jurés — Les jurés sont des citoyens tirés au sort ; les avocats défendent les parties.
- Tant qu'il n'a pas été jugé coupable, un accusé est présumé .
coupableinnocentmineur
Voir la réponse
innocent — C'est la présomption d'innocence, garantie par l'article 9 de la Déclaration de 1789.
Exercices, avec le corrigé
Lis le texte, puis réponds aux questions.
Article écrit pour cet exercice (journal et faits imaginaires)
Le Courrier de Valmont
Une boulangère de Valmont appelée à juger un crime
Madame L., 47 ans, a été tirée au sort sur les listes électorales pour être jurée. À la cour d'assises, six jurés jugent avec trois magistrats. Il faut avoir au moins 23 ans. L'accusé, lui, reste présumé innocent tant qu'il n'a pas été déclaré coupable. Notre journal trouve que c'est la plus belle forme de justice.
- a. Quelle phrase est une opinion ? Six jurés jugent avec trois magistrats. · Notre journal trouve que c'est la plus belle forme de justice. · Il faut avoir au moins 23 ans. Réponse Notre journal trouve que c'est la plus belle forme de justice.
- b. Combien de personnes jugent ensemble, d'après l'article ? neuf · six · trois Réponse neuf
- c. Un citoyen de 20 ans peut être juré. le texte n'en parle pas · le texte dit le contraire · le texte le dit Réponse le texte dit le contraire
- d. Madame L. pense que l'accusé est coupable. le texte n'en parle pas · le texte le dit · le texte dit le contraire Réponse le texte n'en parle pas
Réponds à chaque question.
- a. Une famille conteste une décision de l'administration jusqu'au bout. Quelle juridiction se prononce en dernier ? la cour d'assises · le Conseil d'État · la Cour de cassation Réponse le Conseil d'État
- b. Un divorce relève de quelle justice ? la justice administrative · la justice civile · la justice pénale Réponse la justice civile
Réponds à chaque question.
- a. En un mot, comment appelle-t-on la demande qu'une affaire soit entièrement rejugée ? Réponse appel
- b. Comment appelle-t-on l'infraction la moins grave, comme un stationnement interdit ? Réponse contravention
Range dans l’ordre demandé.
- a. Range ces infractions, de la moins grave à la plus grave. un crime : un meurtre · une contravention : un stationnement interdit · un délit : un vol Réponse une contravention : un stationnement interdit < un délit : un vol < un crime : un meurtre
- b. Un condamné utilise tous ses recours. Range ces étapes dans l'ordre. tribunal correctionnel · cour d'appel · Cour européenne des droits de l'homme · Cour de cassation Réponse tribunal correctionnel < cour d'appel < Cour de cassation < Cour européenne des droits de l'homme
Place chaque événement sur sa frise.
-
a.
Place sur la frise l'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs. Trace une flèche.
Réponse 2021 Le Code de la justice pénale des mineurs est en vigueur depuis 2021.
Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.
- a. Un meurtre est jugé par la …, où six citoyens tirés au sort, les …, jugent avec trois magistrats. Pour qu'une affaire soit entièrement rejugée, on fait …. Réponse cour d'assises · jurés · appel
- b. Toute personne poursuivie est … tant qu'un tribunal ne l'a pas déclarée coupable. Un vol est un …, jugé par le tribunal correctionnel. Réponse présumée innocente · délit
Classe chaque affaire : quelle justice s'en occupe ?
- a. un harcèlement · une décision contestée d'un maire · une décision contestée d'un ministre · un divorce · une dette entre deux voisins · un vol → Justice civile / Justice pénale / Justice administrative Réponse un divorce → Justice civile · une dette entre deux voisins → Justice civile · un vol → Justice pénale · un harcèlement → Justice pénale · une décision contestée d'un maire → Justice administrative · une décision contestée d'un ministre → Justice administrative
Dans une cour d'assises, relie chaque personne à son rôle.
- a. le juré · le magistrat · l'avocat · l'accusé ↔ un juge de métier · défend une personne au procès · la personne poursuivie, présumée innocente · un citoyen tiré au sort qui juge Réponse le juré → un citoyen tiré au sort qui juge · le magistrat → un juge de métier · l'avocat → défend une personne au procès · l'accusé → la personne poursuivie, présumée innocente
Deux exemples par type d'exercice. Composer une fiche complète sur la justice en france, tirée au sort parmi 42 exercices vérifiés.
Sécurité et défense nationale
La « sûreté », un droit de 1789 ; police, gendarmerie, pompiers et douanes pour la sécurité de tous ; les armées qui défendent le pays et servent dans des missions de l'ONU ; la cyberdéfense et les fausses informations venues de l'étranger.
La leçon
1J'observe

2Je comprends
L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 cite parmi les droits naturels la sûreté. Elle a deux sens : être protégé contre l'arbitraire (personne ne peut être arrêté sans raison prévue par la loi) et vivre en sécurité. Défendre la démocratie, c'est garantir les deux.
1. Les forces de sécurité intérieure protègent la population au quotidien : la police et la gendarmerie font respecter la loi, les pompiers secourent, les douanes luttent contre les trafics. La police de l'environnement (par exemple l'Office français de la biodiversité) protège le droit de chacun à un environnement sain.
2. Les armées (Terre, Marine, Air et Espace) défendent la souveraineté nationale : le droit du pays de décider pour lui-même, sans être soumis à une puissance étrangère. Elles participent aussi à des missions décidées par des organisations internationales, comme les opérations de maintien de la paix de l'ONU.
3. Face aux menaces, l'État a des plans : le plan Vigipirate, contre le terrorisme, renforce la surveillance des lieux publics et des écoles.
3De nouvelles menaces
La défense ne se joue plus seulement sur terre, sur mer et dans les airs :
- la cyberdéfense protège les réseaux informatiques de l'État, des hôpitaux ou des entreprises contre les attaques ;
- la guerre informationnelle consiste à répandre de fausses informations pour diviser une population ou influencer une élection. Depuis 2021, le service VIGINUM repère les manipulations de l'information venues de l'étranger.
4Et moi ?
Tout jeune Français doit se faire recenser à la mairie à 16 ans, puis participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). On peut aussi devenir sapeur-pompier volontaire dès 16 ans. Au collège, les exercices de sécurité (incendie, confinement) préparent chacun aux bons gestes.
5Les mots à retenir
- sûreté : le droit d'être protégé contre l'arbitraire et de vivre en sécurité (article 2 de la Déclaration de 1789).
- forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie, pompiers, douanes, qui protègent la population sur le territoire.
- souveraineté nationale : le pouvoir du pays de décider lui-même de ses lois et de sa politique.
- défense nationale : l'ensemble des moyens pour protéger le pays contre une menace extérieure.
- cyberdéfense : la protection des réseaux informatiques contre les attaques.
- guerre informationnelle : l'usage de fausses informations pour affaiblir un pays.
6Je retiens
La sûreté, droit affirmé en 1789, est garantie par les forces de sécurité intérieure qui protègent la population et par les armées qui défendent la souveraineté du pays, aujourd'hui aussi contre les cyberattaques et la désinformation.
7Je m'entraîne
- Les gendarmes, qui assurent la sécurité dans les campagnes, sont des .
jugesdouaniersmilitaires
Voir la réponse
militaires — La gendarmerie nationale est une force militaire chargée de la sécurité intérieure.
- La « sûreté » est un droit affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de .
190517891958
Voir la réponse
1789 — L'article 2 de la Déclaration de 1789 cite la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
- Protéger les réseaux informatiques du pays contre les attaques s'appelle la .
cyberdéfensedouanediplomatie
Voir la réponse
cyberdéfense — La cyberdéfense protège les systèmes informatiques contre les attaques.
Exercices, avec le corrigé
Lis le texte, puis réponds aux questions.
Article écrit pour cet exercice (journal et faits imaginaires)
La Gazette de Valmont
Cyberattaque : les urgences restent ouvertes
Lundi, une cyberattaque a bloqué les ordinateurs administratifs de l'hôpital de Valmont, selon sa direction. Le soir même, des comptes inconnus ont affirmé sur les réseaux sociaux que « toutes les urgences sont fermées ». La direction dément : les urgences accueillent les malades. Le service VIGINUM, qui repère les manipulations venues de l'étranger, examine ces comptes. Il n'a pas encore rendu ses conclusions.
- a. Qu'est-ce qui est vrai et qu'est-ce qui est faux, d'après l'article ? L'attaque a bien eu lieu ; la fermeture des urgences est fausse. · L'attaque est fausse ; la fermeture des urgences est vraie. · Tout est faux dans cette histoire. Réponse L'attaque a bien eu lieu ; la fermeture des urgences est fausse.
- b. Qui dément le message sur la fermeture des urgences ? la direction de l'hôpital · des comptes inconnus · le service VIGINUM Réponse la direction de l'hôpital
- c. Les comptes inconnus sont dirigés depuis un pays étranger. le texte n'en parle pas · le texte le dit · le texte dit le contraire Réponse le texte n'en parle pas
- d. Les urgences ont fermé lundi soir. le texte le dit · le texte n'en parle pas · le texte dit le contraire Réponse le texte dit le contraire
Réponds à chaque question.
- a. À 16 ans, tout jeune Français doit se faire recenser à la mairie. À quoi participe-t-il ensuite ? à un an de service militaire obligatoire · à un service civique de dix mois · à la Journée défense et citoyenneté Réponse à la Journée défense et citoyenneté
- b. Un agent de l'Office français de la biodiversité contrôle une pollution. Quel droit protège-t-il ? le droit de chacun à un environnement sain · le droit de se réunir · la liberté de la presse Réponse le droit de chacun à un environnement sain
Réponds à chaque question.
- a. Quel plan renforce la surveillance des lieux publics et des écoles contre le terrorisme ? Réponse Vigipirate
- b. Après le recensement, à quelle journée participe tout jeune Français ? Donne son sigle. Réponse JDC
Place chaque événement sur sa frise.
-
a.
Place sur la frise la création du service VIGINUM. Trace une flèche.
Réponse 2021 Depuis 2021, VIGINUM repère les manipulations de l'information venues de l'étranger.
Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.
- a. Les gendarmes sont des …, qui assurent pourtant une mission de sécurité intérieure. La protection des réseaux informatiques contre les attaques s'appelle la …. Réponse militaires · cyberdéfense
- b. Le droit d'être protégé contre l'arbitraire et de vivre en sécurité, affirmé en 1789, s'appelle la …. Les … défendent la souveraineté nationale. Réponse sûreté · armées
La sûreté a deux sens. Classe chaque exemple.
- a. Vigipirate renforce la surveillance des écoles. · Personne n'est arrêté sans une raison prévue par la loi. · Un juge peut contrôler une arrestation. · Le pouvoir ne peut pas enfermer un opposant sans raison légale. · Les pompiers éteignent un incendie. · Les gendarmes patrouillent dans un village. → Protégé contre l'arbitraire / Vivre en sécurité Réponse Personne n'est arrêté sans une raison prévue par la loi. → Protégé contre l'arbitraire · Un juge peut contrôler une arrestation. → Protégé contre l'arbitraire · Le pouvoir ne peut pas enfermer un opposant sans raison légale. → Protégé contre l'arbitraire · Les pompiers éteignent un incendie. → Vivre en sécurité · Les gendarmes patrouillent dans un village. → Vivre en sécurité · Vigipirate renforce la surveillance des écoles. → Vivre en sécurité
Relie chaque expression à sa définition.
- a. forces de sécurité intérieure · défense nationale · souveraineté nationale · guerre informationnelle ↔ le pouvoir du pays de décider lui-même · l'usage de fausses informations pour affaiblir un pays · protègent la population sur le territoire · les moyens de protéger le pays contre une menace extérieure Réponse forces de sécurité intérieure → protègent la population sur le territoire · défense nationale → les moyens de protéger le pays contre une menace extérieure · souveraineté nationale → le pouvoir du pays de décider lui-même · guerre informationnelle → l'usage de fausses informations pour affaiblir un pays
Deux exemples par type d'exercice. Composer une fiche complète sur sécurité et défense nationale, tirée au sort parmi 40 exercices vérifiés.
Président, Parlement, gouvernement
Qui fait les lois, qui gouverne, comment on élit le président et les députés, le Conseil constitutionnel, les institutions de l'Union européenne.
La leçon
1J'observe

2Je comprends
La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République. C'est la règle la plus haute. Elle garantit les droits et libertés : elle renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004. Elle organise aussi la séparation des pouvoirs, pour qu'aucun ne devienne tout-puissant.
Son article 1er affirme que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Laïque signifie que l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses : la Constitution ne se réfère à aucune religion pour fonder le pouvoir. Les responsables religieux peuvent participer au débat public, dans les limites fixées par la loi de 1905.
Le président de la République veille au respect de la Constitution, nomme le Premier ministre et est le chef des armées. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la nation.
Les pouvoirs se contrôlent l'un l'autre : le Parlement interroge le gouvernement chaque semaine et l'Assemblée peut le renverser par une motion de censure ; le président peut dissoudre l'Assemblée ; le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
La Constitution a été modifiée plusieurs fois : élection du président au suffrage universel direct (1962), parité (1999), quinquennat à la place du septennat (2000), décentralisation (2003), Charte de l'environnement (rédigée en 2004, entrée dans la Constitution en 2005), réforme de 2008 qui crée la QPC, liberté de recourir à l'IVG (2024).
3Comment naît une loi ?
1. Un texte est déposé : par le gouvernement (un projet de loi) ou par un parlementaire (une proposition de loi).
2. Il est étudié en commission, puis débattu et amendé en séance à l'Assemblée nationale et au Sénat.
3. Il fait la navette entre les deux assemblées jusqu'à être voté dans les mêmes termes ; en cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
4. Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier qu'il respecte la Constitution.
5. Le président de la République promulgue la loi, publiée au Journal officiel : elle s'applique alors à tous.
4Et l'Europe ?

La France est membre de l'Union européenne (27 pays). Ses principales institutions :
- la Commission européenne propose les lois européennes ;
- le Parlement européen, élu par les citoyens (81 députés pour la France en 2024), et le Conseil de l'Union européenne, où siègent les ministres des États, les votent ;
- la Cour de justice de l'UE, à Luxembourg, veille à leur respect.
Les États doivent appliquer ce droit européen. Tout citoyen français est aussi citoyen européen : il peut vivre, étudier et voter aux élections municipales et européennes dans un autre pays de l'Union.
À ne pas confondre : le Conseil de l'Europe, plus large (46 États), qui n'est pas une institution de l'Union ; c'est lui qui a créé la Cour européenne des droits de l'homme.
5Au brevet
Savoir qui fait quoi (qui vote la loi, qui la promulgue, qui gouverne) est souvent demandé dans l'exercice d'EMC du brevet : le tableau de la séparation des pouvoirs suffit à s'en souvenir.
6Les mots à retenir
- Constitution : le texte fondamental qui garantit les droits et organise les pouvoirs.
- séparation des pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont confiés à des institutions différentes.
- Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui votent les lois et contrôlent le gouvernement.
- suffrage universel direct : les citoyens élisent eux-mêmes leurs représentants.
- promulguer : signer une loi votée pour la rendre applicable.
- motion de censure : le vote par lequel l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
- Commission européenne : l'institution qui propose les lois de l'Union européenne.
7Je retiens
La Constitution de la Ve République garantit nos droits et sépare les pouvoirs : le Parlement vote les lois, le président et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, les juges jugent, et la France applique aussi le droit de l'Union européenne.
8Je m'entraîne
- En France, les lois sont votées par .
le Parlementle président de la Républiquele Conseil constitutionnel
Voir la réponse
le Parlement — Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois ; le président les promulgue ; le Conseil constitutionnel vérifie qu'elles respectent la Constitution.
- Les sénateurs sont élus au suffrage .
directindirectcensitaire
Voir la réponse
indirect — Les sénateurs sont élus par des grands électeurs (surtout des élus locaux) : c'est un suffrage indirect. Les députés, eux, sont élus directement.
- Dans l'Union européenne, l'institution qui propose les lois est la .
Assemblée nationaleCour de justice de l'UECommission européenne
Voir la réponse
Commission européenne — La Commission propose ; le Parlement européen et le Conseil de l'UE votent ; la Cour de justice veille au respect du droit européen.
Exercices, avec le corrigé
Lis le texte, puis réponds aux questions.
Constitution de 1958 : la République (extraits)
Article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. […]
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. […]
- a. Que veut dire « laïque » dans l'article 1er ? l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses · les religions sont interdites en France · l'État choisit une religion officielle Réponse l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses
- b. Une personne seule peut s'attribuer le pouvoir du peuple. le texte le dit · le texte n'en parle pas · le texte dit le contraire Réponse le texte dit le contraire
- c. Quelles sont les deux façons d'exercer la souveraineté, selon l'article 3 ? les grèves et les sondages · les juges et les préfets · les représentants et le référendum Réponse les représentants et le référendum
- d. Le président est élu pour cinq ans. le texte n'en parle pas · le texte le dit · le texte dit le contraire Réponse le texte n'en parle pas
Réponds à chaque question.
- a. Si l'Assemblée nationale et le Sénat ne s'accordent pas sur un texte, qui a le dernier mot ? le Conseil constitutionnel · le Sénat · l'Assemblée nationale Réponse l'Assemblée nationale
- b. Sur ces 720 députés européens, combien la France en élit-elle en 2024 ? 27 · 577 · 81 Réponse 81
Réponds à chaque question.
- a. Par quel verbe dit-on que le président signe une loi votée pour la rendre applicable ? Réponse promulguer
- b. En quelle année la Constitution de la Ve République est-elle adoptée ? Réponse 1958
Range dans l’ordre demandé.
- a. La Constitution a été modifiée plusieurs fois. Range ces révisions de la plus ancienne à la plus récente. parité · réforme qui crée la QPC · liberté de recourir à l'IVG · élection du président au suffrage universel direct · quinquennat Réponse élection du président au suffrage universel direct < parité < quinquennat < réforme qui crée la QPC < liberté de recourir à l'IVG
- b. Range ces étapes de la naissance d'une loi dans l'ordre. étude en commission · contrôle du Conseil constitutionnel, s'il est saisi · débat et vote à l'Assemblée nationale et au Sénat · publication au Journal officiel · promulgation par le président de la République · dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi Réponse dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi < étude en commission < débat et vote à l'Assemblée nationale et au Sénat < contrôle du Conseil constitutionnel, s'il est saisi < promulgation par le président de la République < publication au Journal officiel
Place chaque événement sur sa frise.
-
a.
Place sur la frise le passage au quinquennat, à la place du septennat. Trace une flèche.
Réponse vers 2000 Le quinquennat remplace le septennat en 2000.
-
b.
Place sur la frise l'élection du président au suffrage universel direct, ajoutée à la Constitution. Trace une flèche.
Réponse vers 1962 Cette réforme date de 1962, juste après la graduation 1960.
-
c.
Place sur la frise la Constitution qui fonde la Ve République. Trace une flèche.
Réponse vers 1958 La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958, juste avant la graduation 1960.
Complète chaque phrase avec les mots de son encadré.
- a. La Constitution de … fonde la Ve République et sépare les pouvoirs. Le … vote les lois, que le président … pour les rendre applicables. Réponse 1958 · Parlement · promulgue
- b. Le Parlement réunit l'Assemblée nationale et le …. L'Assemblée peut renverser le gouvernement par une …, et le président peut, lui, … l'Assemblée. Réponse Sénat · motion de censure · dissoudre
En France, classe chaque institution selon le pouvoir qu'elle exerce.
- a. l'Assemblée nationale · le Sénat · les juges · les tribunaux · le président de la République · le Premier ministre · le gouvernement → Exécutif / Législatif / Judiciaire Réponse le président de la République → Exécutif · le Premier ministre → Exécutif · le gouvernement → Exécutif · l'Assemblée nationale → Législatif · le Sénat → Législatif · les juges → Judiciaire · les tribunaux → Judiciaire
Les pouvoirs se contrôlent. Relie chaque institution à sa façon de contrôler.
- a. le Parlement · l'Assemblée nationale · le président · le Conseil constitutionnel ↔ peut dissoudre l'Assemblée · vérifie que les lois respectent la Constitution · interroge le gouvernement chaque semaine · peut renverser le gouvernement Réponse le Parlement → interroge le gouvernement chaque semaine · l'Assemblée nationale → peut renverser le gouvernement · le président → peut dissoudre l'Assemblée · le Conseil constitutionnel → vérifie que les lois respectent la Constitution
Deux exemples par type d'exercice. Composer une fiche complète sur président, parlement, gouvernement, tirée au sort parmi 44 exercices vérifiés.